Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 988 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 987 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 986 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 985 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 984 de M. Christian Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 983 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 982 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 981 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 980 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 979 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 2 octobre 2007