Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 958 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 957 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 956 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 955 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 954 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 953 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 952 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 951 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 950 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 949 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007