Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 938 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 937 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 936 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 935 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : associations

  Titre : associations humanitaires

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 934 de M. Christian Kert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 933 de M. Christian Kert

  Rubrique : associations

  Titre : activités

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 932 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 7 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 931 de M. Christian Kert

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 930 de M. Christian Kert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 929 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007