Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 908 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : travail

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 907 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : constructions scolaires

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 906 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 905 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 904 de M. Michel Hunault

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : églises rurales

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 903 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 42

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 902 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 901 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 900 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 899 de M. Michel Sordi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 26 février 2008