Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 898 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : mention : mort en déportation

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 897 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 896 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 895 de M. Michel Sordi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 894 de M. Michel Sordi

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 893 de M. Michel Sordi

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 892 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 891 de M. Franck Marlin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 890 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 889 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 30 septembre 2008