Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 818 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 817 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 816 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 815 de M. André Chassaigne

  Rubrique : animaux

  Titre : parcs zoologiques

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 814 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 813 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 811 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 810 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 809 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 25 septembre 2007