Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 768 de M. Michel Sordi

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 767 de M. Michel Sordi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 766 de M. Michel Sordi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 765 de M. Michel Sordi

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 764 de M. Michel Sordi

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 763 de M. Michel Sordi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 762 de M. Michel Sordi

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 761 de M. Michel Sordi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 760 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 759 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 2 octobre 2007