Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 728 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 727 de M. François Grosdidier

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 726 de M. François Grosdidier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 725 de M. François Grosdidier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 724 de M. Franck Marlin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 723 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 722 de M. Yves Jégo

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 721 de M. Didier Julia

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 720 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 719 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008