Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 718 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 717 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 716 de M. Marc Dolez

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 715 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 714 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 713 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 712 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 711 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 710 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 709 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 12 août 2008