Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 708 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 707 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 706 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 705 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 704 de M. François Rochebloine

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 703 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 702 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 701 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 700 de M. Bernard Debré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 699 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 décembre 2007