Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 698 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 697 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 696 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 695 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes et piétons

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 694 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 693 de M. Daniel Mach

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 692 de M. Maxime Bono

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 691 de M. François Brottes

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 690 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 689 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 25 mars 2008