Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 678 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 677 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 676 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 675 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 674 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 673 de M. Georges Tron

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 672 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 671 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 670 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 669 de M. Michel Hunault

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012