Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 578 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres d'action sociale

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 577 de M. Georges Tron

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 576 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 575 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 574 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 573 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 572 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 571 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 570 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 569 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 19 février 2008