Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 568 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 567 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 566 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance pour protection du milieu aquatique

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 565 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 564 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 563 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 562 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 561 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 560 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 559 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007