Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 528 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 527 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 526 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : financement

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 525 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 524 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 523 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 522 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 521 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 520 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 519 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007