Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 498 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 497 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 496 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 495 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 494 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 493 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 492 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 491 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 490 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 489 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007