Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 488 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 487 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 486 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 485 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 484 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 483 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 482 de M. Didier Julia

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 481 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 480 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 479 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 août 2007