Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 468 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : INALCO

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 467 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 466 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations de travaux

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 465 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 464 de M. Alain Rodet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 463 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 462 de M. Franck Marlin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : foyers-logements

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 461 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 460 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 459 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises individuelles

  Réponse publiée le 6 novembre 2007