Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 418 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 417 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 416 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 415 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 414 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 413 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 412 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 411 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 410 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 409 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 16 octobre 2007