Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 378 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 377 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 376 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 375 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 374 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : administration

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 373 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 372 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : procréation médicalement assistée

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 371 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 370 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 369 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 septembre 2007