Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 308 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 307 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 306 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 305 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 304 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 303 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 302 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 299 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 août 2007