Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 298 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 297 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 296 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 295 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 294 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 293 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 292 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 291 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 290 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 289 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007