Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 268 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 267 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 266 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 265 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 26 mai 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 264 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : développement

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 263 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : justice

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 262 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : hygiène

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 261 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 260 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : famille

  Titre : concubinage

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 259 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 28 août 2007