Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 238 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 237 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 236 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 235 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 234 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 233 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 232 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 231 de M. François Brottes

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 230 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 229 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007