Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 208 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 207 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 206 de M. Christian Blanc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 205 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 204 de M. Alain Marc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 203 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 202 de M. Christian Ménard

  Rubrique : publicité

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 201 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 200 de M. Christian Ménard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 199 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 septembre 2007