Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 138 de M. Pierre Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 137 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : hommage national au dernier poilu de la Grande Guerre

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 136 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 135 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 134 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 133 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 132 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 131 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 130 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 129 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 octobre 2007