Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 128 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 127 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 126 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 125 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 124 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : église Saint-Louis de Paimboeuf

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 123 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 122 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 121 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 120 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 119 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 29 janvier 2008