Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 118 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 117 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 116 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 115 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 114 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 113 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 112 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 111 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 110 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 109 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 14 août 2007