Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131420 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131419 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131418 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131417 de M. Régis Juanico

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131416 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131415 de M. Rudy Salles

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131414 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131413 de Mme Martine Billard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131412 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131411 de M. Alain Rousset

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 17 avril 2012