Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119162 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119161 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119160 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119159 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119158 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119157 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119156 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119155 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119154 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119153 de M. Raymond Durand

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2011