Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119112 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119111 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119110 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119109 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119108 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119107 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119106 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119105 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119104 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119103 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012