Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119092 de M. Dominique Perben

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119091 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119090 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119089 de M. Dominique Baert

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119088 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119087 de M. François Loos

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119086 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119085 de M. Yves Bur

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119084 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119083 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012