Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119082 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119081 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119080 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119079 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119078 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119077 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119076 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119075 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119074 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119073 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012