Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119072 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119071 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119070 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119069 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119068 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119067 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119066 de M. Yves Fromion

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119065 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119064 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119063 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012