Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119052 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119051 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119050 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119049 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119048 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119047 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119046 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119045 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119044 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119043 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012