Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119032 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119031 de M. William Dumas

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119030 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119029 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119028 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119027 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119026 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119025 de M. Christian Eckert

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119024 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119023 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 13 mars 2012