Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118982 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118981 de M. Hervé Féron

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118980 de M. Jean Glavany

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118979 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : emploi

  Titre : créations d'emploi

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118978 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118977 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118976 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118975 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118974 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118973 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012