Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118972 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118971 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118970 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118969 de M. Rudy Salles

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118968 de M. Éric Jalton

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118967 de M. Franck Reynier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118966 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118965 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118964 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118963 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012