Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118952 de M. Joël Regnault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118951 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118950 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118949 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118948 de M. Serge Blisko

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118947 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118946 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118945 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118944 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118943 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 17 janvier 2012