Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118902 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118901 de M. Damien Meslot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118900 de M. Jean Grenet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118899 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118898 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118897 de M. Élie Aboud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118896 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118895 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118894 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118893 de M. François Vannson

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012