Recherche de questions (13^e législature)

• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3491 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3490 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Question posée en séance
• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3489 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 28 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3488 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118854 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118853 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118852 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes à la sauvette

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118851 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118850 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118849 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 24 janvier 2012