Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118848 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118847 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118846 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118845 de M. François Calvet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118844 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118843 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118842 de M. Christian Ménard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118841 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118840 de M. Michel Grall

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 118839 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011