Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118838 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : TVA

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118837 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118836 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118835 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118834 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118833 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118832 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118831 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118830 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118829 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Cherbourg

  Réponse publiée le 20 décembre 2011