Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118818 de M. Daniel Paul

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118817 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118816 de M. Julien Dray

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118815 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118814 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118813 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118812 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118811 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118810 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118809 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011