Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118768 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118767 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118766 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118765 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : régions

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118764 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : régions

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118763 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : régions

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118762 de M. André Vallini

  Rubrique : recherche

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118761 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118760 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118759 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 13 décembre 2011