Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118748 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118747 de Mme Pascale Got

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118746 de M. François Scellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118745 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118744 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118743 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118742 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118741 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118740 de M. Dominique Dord

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118739 de Mme Pascale Got

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 18 octobre 2011