Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118738 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118737 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118736 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118735 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : artifices de divertissement

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118734 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118733 de M. Alain Rodet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118732 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : auteurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118731 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118730 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118729 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012