Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118728 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118727 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118726 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118725 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118724 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118723 de M. William Dumas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118722 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118721 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118720 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118719 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 15 novembre 2011