Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118708 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118707 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118706 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118705 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118704 de M. Dominique Tian

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118703 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118702 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118701 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118700 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118699 de M. François Calvet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011