Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118688 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118687 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118686 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118685 de M. Jean Glavany

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118684 de M. Jacques Myard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118683 de M. Éric Raoult

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : parti socialiste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118682 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118681 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118680 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sécurité publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118679 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012